Banque - Finance - Fiscalité

Banque - Finance - Fiscalité
Formule 1

Ouverture d'un Compte Bancaire - Les ProcĂ©dures

 

L’ensemble des Ă©tablissements financiers de la PrincipautĂ© font partie de l’AMAF : L'Association MonĂ©gasque des ActivitĂ©s Financières.
On y retrouve les banques, les sociĂ©tĂ©s financières et les sociĂ©tĂ©s de gestion de portefeuille.

Parmi les banques, on retrouve les Ă©tablissements Ă©trangers comme la BNP, la Banco Popolare di Sondrio, la Banque Populaire, Barclay’s, la CIC, la Caisse d’Epargne, le CrĂ©dit du Nord, la LCL, La Banque Postale, la SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, pour n’en citer que quelques-unes, ainsi que les banques monĂ©gasques comme Edmond de Rothschild, le CrĂ©dit Mobilier de MonacoUBS, la CMB - Compagnie MonĂ©gasque de Banque, le CFM Indosuez Wealth Management etc.

 

L’ouverture d'un compte en banque se fait Ă  l’aide d’une carte de rĂ©sident ou d’un document d’identitĂ© en cours de validitĂ©.

 

Pour plus d'information : Monaco For Finance

 


Les Détails de la Fiscalité à Monaco

 

La Principauté de Monaco bénéficie de nombreux avantages en matière de fiscalité, aussi bien pour les personnes physiques que pour les entreprises.
Toutefois, il convient de distinguer que tous les rĂ©sidents monĂ©gasques ne bĂ©nĂ©ficient pas des mĂŞmes statuts.

 


 

La Fiscalité à Monaco - Des Personnes Physiques

 

Depuis l'ordonnance prise par le Prince Charles III de 1869, aucun impĂ´t sur le revenu n’est dĂ», aussi bien par les monĂ©gasques que par les rĂ©sidents de la PrincipautĂ©, dès lors que l’activitĂ© et la personne est rĂ©ellement Ă©tablie Ă  Monaco.
 

La FiscalitĂ© Ă  Monaco - Des Personnes Physiques - De NationalitĂ© Français

 

Une exception est faite pour les nationaux français rĂ©gis par la Convention bilatĂ©rale Franco-monĂ©gasque de 1963, elle englobe dans le champ d’application de l’impĂ´t sur le revenu, les français la PrincipautĂ© de Monaco.

 

La Fiscalité à Monaco - Des Personnes Physiques - Les Enfants du Pays

 

Toutefois, ce traité a tout de même prévu que les nationaux français et leurs enfants, résidant depuis plus de 5 ans avant le 13 octobre 1962, seraient considérés, au regard du fisc français, comme monégasques.
Ces conditions s’appliquent de ce fait à l’ISF (Impôt Sur la Fortune) depuis le 1er janvier 2002.

 

Association Enfants du Pays

 


 

La FiscalitĂ© Ă  Monaco - Taxe Habitation & Taxe Foncière

 

En matière de taxation immobilière, il n’existe aucune Taxe d’Habitation ou Taxe Foncière dans la PrincipautĂ© de Monaco.

 


 

La FiscalitĂ© Ă  Monaco - Droits de Succession

 

En ce qui concerne les droits de succession, ils ne s'appliquent que sur le patrimoine immobilier :
0 % en ligne directe et entre époux, 8 % entre frères et soeurs, 10 % entre oncles, tantes, neveux, nièces, 13 % entre d'autres collatéraux et 16 % entre personnes non-parentes.
L’avantage donné au conjoint survivant, en matière de fiscalité à Monaco (taux de 0%), tient surtout du fait que, dans la Principauté, le régime légal est la séparation de bien, à l’inverse de la France où c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique sans contrat de mariage.

 

La FiscalitĂ© Ă  Monaco - Droits de Succession - NationalitĂ© Française et autres nationalitĂ©s

 

Cette fiscalitĂ© n’entre pas dans le champ d’application de la Convention bilatĂ©rale franco-monĂ©gasque, ce qui a pour consĂ©quence de faire bĂ©nĂ©ficier, non seulement les monĂ©gasques, mais aussi tous les rĂ©sidents de nationalitĂ© française ou autre, de droits en matière successorale, plus avantageux que sur le territoire français. 

 


 

La Fiscalité à Monaco - Revenus de l'Epargne

 

En matière de fiscalitĂ© Ă  Monaco des revenus de l’épargne, la directive europĂ©enne 2003/48/CE du 3 juin 2003 dite “directive Ă©pargne” met en place un système de retenue Ă  la source, applicable depuis le 1er juillet 2005. Cette retenue est reversĂ©e chaque annĂ©e aux Ă©tats de rĂ©sidence du bĂ©nĂ©ficiaire de ces intĂ©rĂŞts de compte Ă©pargne.

 


 

La FiscalitĂ© Ă  Monaco - Des Entreprises

 

Toutes les entreprises monégasques qui réalisent plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco sont assujetties à l’ISB (Impôt Sur les Bénéfices). Ce taux d’imposition est le même que sur le territoire français, à savoir 33.33%.

 


 

La Fiscalité à Monaco - TVA

 

Les taux de Taxe sur la Valeur AjoutĂ©e (TVA) sont les mĂŞmes que ceux appliquĂ©s en France, Ă  savoir un taux normal de 20% et un taux rĂ©duit Ă  10%.


 

La Fiscalité à Monaco - TVA Immobilière

 

En matière de TVA immobilière, cette taxe est due par le vendeur pour un taux de 20% dès lors qu’il effectue la vente d’un terrain Ă  bâtir ou d’un immeuble dans les 5 ans qui suivent leur achèvement. Les terrains et les immeubles de plus de 5 ans ne rentrent donc pas dans le champ d’application de la TVA immobilière.


 

Pour plus d'informations : La FiscalitĂ© Ă  Monaco

 

Yatch